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Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://villedestroisilets.com/vos-demarches/services-ou-infos-pratiques/demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français ou <a href="https://villedestroisilets.com/vos-demarches/services-ou-infos-pratiques/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://villedestroisilets.com/vos-demarches/services-ou-infos-pratiques/demarches-administratives/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
  • <a href="https://villedestroisilets.com/vos-demarches/services-ou-infos-pratiques/demarches-administratives/?xml=F994">Résider en France</a>

  À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.



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Services administratifs 
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30

Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h

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Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00


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