Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Contact

Centre Administratif de la Ville des Trois-Ilets
Rue Épiphane de Moirans
97229 TROIS-ILETS

05 96 68 31 11

05 96 68 30 39

secretariat@mairie-trois-ilets.fr

Horaires

Services administratifs
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30

Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h

Services Techniques – Marchés Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00

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