Service à la population – Etat Civil, Elections

Le Service à la population s’occupe de toutes les démarches liées à la vie de l’administré :

Le Service est tenu par 2 agents qui sont également officiers d’état civil. Ces agents s’occupent de toutes les formalités liées à l’identité, la nationalité, la résidence ou le vote…

Pour effectuer ces différentes démarches, l’administré peut se rendre sur le site ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Naissance, mariage, famille, décès 

Les demande d’actes peuvent se faire directement via le lien suivant :

Actes d’état civil

Pour les déclarations se déplacer en mairie.

• Dossier de mariage, déclaration de naissance, décès…
• des démarches d’état-civil pour chaque étape de la vie

Information pratique pour constituer un dossier de mariage civil

Documents d’identité 

Pour la plupart des démarches, il est nécessaire de justifier son identité. Pensez à mettre à jour votre passeport et/ou votre carte nationale d’identité.

Demande de pièces d’identité

• Passeport
• Carte d’identité

Attention les délais peuvent varier – prévoyez vos demandes à l’avance.

A noter : Pour gagner du temps il vous est conseillé d’effectuer une pré- demande en ligne.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

Attention les délais peuvent varier – prévoyez vos demandes à l’avance.

Liste des pièces pour une demande de carte d’identitité pour majeur

listes des pièces pour une demande de carte d’identité pour mineur

Recensement des citoyens

Recensement, JDC et service national

Les jeunes dès 16 ans doivent se faire recenser en mairie

Certificat de domicile ou de résidence

Pour effectuer votre certificat de résidence aux Trois-Ilets, vous devez vous déplacer en Mairie, vous aurez besoin de :

• Pièce d’identité
• Justificatif d’adresse récent de – 3 mois( quittances électricité, eau, avis d’imposition)

Pour effectuer cette démarche, il faut se déplacer en Mairie.

Attestation d’accueil

Le déplacement en mairie est obligatoire, prévoir un délai d’au moins une semaine.

Copie conforme uniquement pour des documents à présenter à l’étranger. Le déplacement en mairie est obligatoire.

Liste des pièces pour une demande d’attestation d’accueil

Attention, un délai d’au moins 24 heures est requis.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé. 

la signature doit s’effectuer devant l’officier d’état civil.

Attention, un délai d’au moins 24 heures est requis.

Lien pour avoir des informations :

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est personnelle. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. 

A noter : pour gagner du temps, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Débits de boissons

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Liste des pièces une demande liée au débit de boissons

Lien pour le formulaire nécessaire:

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do

Adresse :
Centre Administratif
1, Rue Epiphane de Moirans
97229 TROIS-ILETS.

Contact : 05.96.68.31.11
Fax : 05.96.68.30.39
Mail :  secretariat@mairie-trois-ilets.fr