Démarches administratives

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans le secteur privé  > Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.



Contact

Horaires

Services administratifs 
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30

Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h

Services Techniques – Marchés  Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00


Newsletter

Vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir notre Newsletter.
Des informations utiles et pratiques sur la ville des Trois-ilets.

Information

Consultez le magazine d'information de la ville des Trois-Ilets