Démarches administratives

Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Relations avec l'enfant

Pension alimentaire

Simulateur de calcul de pension alimentaire

Simulateur
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Formulaire
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental

Formulaire
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

Formulaire
Demande d'un certificat de non-opposition

Formulaire
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Médiation familiale : mode de règlement des conflits

Ministère chargé de la justice

Contact

Centre Administratif de la Ville des Trois-Ilets
Rue Épiphane de Moirans
97229 TROIS-ILETS
05 96 68 31 11
05 96 68 30 39
secretariat@mairie-trois-ilets.fr

Horaires

Services administratifs
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30

Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h

Services Techniques – Marchés Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00

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