Démarches administratives
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Contact
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Centre Administratif de la Ville des Trois-Ilets
Rue Épiphane de Moirans
97229 TROIS-ILETS - 05 96 68 31 11
- 05 96 68 30 39
- secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Horaires
Services administratifs
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30
Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h
Services Techniques – Marchés Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00
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