Démarches administratives

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Formulaire

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la jeunesse



Contact

Horaires

Services administratifs 
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30

Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h

Services Techniques – Marchés  Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00


Newsletter

Vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir notre Newsletter.
Des informations utiles et pratiques sur la ville des Trois-ilets.

Information

Consultez le magazine d'information de la ville des Trois-Ilets