Démarches administratives
Modèle de document
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration
Contact
-
Centre Administratif de la Ville des Trois-Ilets
Rue Épiphane de Moirans
97229 TROIS-ILETS - 05 96 68 31 11
- 05 96 68 30 39
- secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Horaires
Services administratifs
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30
Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h
Services Techniques – Marchés Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00
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