Démarches administratives

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé

Modèle de document

Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers



Contact

Horaires

Services administratifs 
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30

Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h

Services Techniques – Marchés  Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00


Newsletter

Vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir notre Newsletter.
Des informations utiles et pratiques sur la ville des Trois-ilets.

Information

Consultez le magazine d'information de la ville des Trois-Ilets