Démarches administratives
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Contact
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Centre Administratif de la Ville des Trois-Ilets
Rue Épiphane de Moirans
97229 TROIS-ILETS - 05 96 68 31 11
- 05 96 68 30 39
- secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Horaires
Services administratifs
Lundi & Jeudi : 7h30-13h30 & 14h30-17h
Mardi-Mercredi-Vendredi : 7h30-13h30
Le Service Etat Civil
Lundi & Jeudi : 8h-12h & 15h00-16h30 (jusqu’à 16h pour les passeports)
Mardi Mercredi Vendredi : 8h-12h
Services Techniques – Marchés Publics – Urbanisme
Lundi au vendredi de 7h00 à 14h00
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